FESTE ORALE NIKOTINFORMULIERUNG

Brevet européen · EP4512474 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4512474
Numéro de demande
EP24220229
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2018
Publié
26 févr. 2025
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61K 9/20 (2006.01)
A61K 9/00 (2006.01)
A61K 47/02 (2006.01)
A61K 9/14 (2006.01)
A61K 31/465 (2006.01)
A61P 25/34 (2006.01)
Priorité
DK PA201770926 08.12.2017
Divisionnaire de
EP18821993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 21.07.2026

  2. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Titulaire

Fertin Pharma A/S

Dandyvej 19, 7100 Vejle, DK

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

NIELSEN, Bruno Provstgaard

7100 Vejle, DK

NIELSEN, Kent Albin

7100 Vejle, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.