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Brevet européen · EP4512748 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4512748
Numéro de demande
EP24188357
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2024
Publié
26 févr. 2025
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
11 juil. 2044
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B65G 13/11 (2006.01)
B65G 37/00 (2006.01)
B65G 47/52 (2006.01)
B65G 65/00 (2006.01)
B66F 9/06 (2006.01)
Priorité
NL 2035671 24.08.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 janv. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.01.2026

  2. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Ubbink B.V.

Verhuellweg 9, 6984 AA Doesburg, NL

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

VRUGGINK, Marcel

6984 AA Doesburg, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.