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Brevet européen · EP4512764 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4512764
Numéro de demande
EP24195216
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 2024
Publié
26 févr. 2025
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
18 août 2044
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B66D 3/10 (2006.01)
Priorité
US 202363578064 P 22.08.2023
US 202418805720 15.08.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

Harken Incorporated

Harken, Incorporated

N15W24983 Bluemound Road, Pewaukee, Wisconsin 53072, US

Inventeur

Siemer, Jr, Richard H

Pewaukee, WI 53072, US

Warmenhoven, Erik M

Pewaukee, WI 53072, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.