FASSADENVERKLEIDUNGSPROFIL

Brevet européen · EP4512975 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4512975
Numéro de demande
EP24195154
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 2024
Publié
26 févr. 2025
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
18 août 2044
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
E04F 13/18 (2006.01)
Priorité
DE 102023122609 23.08.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

Vinylit Fassaden GmbH

Gobietstrasse 10, 34123 Kassel, DE

Inventeur

KATHÖVER, Martin

34123 Kassel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.