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Brevet européen · EP4513244 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4513244
Numéro de demande
EP24209536
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2019
Publié
26 févr. 2025
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G02B 6/44 (2006.01)
Priorité
US 201862775170 P 04.12.2018
Divisionnaire de
EP19816623
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 24.09.2026

  2. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

CommScope Connectivity Belgium BVBA

Diestsesteenweg 692, 3010 Kessel-Lo, BE

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

KEUSTERMANS, Eric Marcel M.

Hickory, 28602, US

BLEUS, Heidi

Hickory, 28602, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.