CAISSE INTÉGRANT UNE UNITÉ INFORMATIQUE PARAMÉTRÉE POUR ACTIONNER L'OUVRANT DE LA CAISSE SELON DES RÈGLES DE PILOTAGE PRÉDÉFINIES
Brevet européen · EP4514173 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4514173
- Numéro de demande
- EP23720906
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 avr. 2023
- Publié
- 5 mars 2025
- Délivré
- 14 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 20 avr. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- A45C 5/00 (2006.01)A45C 15/00 (2006.01)E05B 47/00 (2006.01)G06F 3/03 (2006.01)A45C 13/34 (2006.01)
- Priorité
- FR 2203924 27.04.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/060478 21.04.2023
- Publication PCT
- WO2023/208777 02.11.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 19 janv. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 19.01.2026
- 14 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 14.01.2026
Parties
Inventeur
POREZ, Mathieu
44300 Nantes, FR
MAHOT, Fabien
44300 NANTES, FR
FERRE, Victorien
44000 Nantes, FR
COTTE, Pierre-Alain
92224 Amberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.