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Brevet européen · EP4514702 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4514702
- Numéro de demande
- EP23723831
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 avr. 2023
- Publié
- 5 mars 2025
- Délivré
- 3 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 25 avr. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- B65D 19/18 (2006.01)
- Priorité
- DE 102022109976 26.04.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/060958 26.04.2023
- Publication PCT
- WO2023/209008 02.11.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
- 3 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
Parties
Inventeur
DENT, Matthew
Lostock Gralam Northwich Cheshire CW9 7FQ, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.