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Brevet européen · EP4514740 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4514740
- Numéro de demande
- EP23719782
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 avr. 2023
- Publié
- 5 mars 2025
- Délivré
- 10 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 19 avr. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- B67D 7/32 (2010.01)B67D 7/44 (2010.01)B67D 7/52 (2010.01)
- Priorité
- EP 22170947 29.04.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/060210 20.04.2023
- Publication PCT
- WO2023/208700 02.11.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 21.10.2026
- 10 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
Parties
Inventeur
SCHULZ-HILDEBRANDT, Lasse
22525 Hamburg, DE
FEDDE, Matthias
22525 Hamburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.