POLYCARBONATKOKONDENSAT MIT PHENOLBAUBLÖCKEN

Brevet européen · EP4514877 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4514877
Numéro de demande
EP23721343
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2023
Publié
5 mars 2025
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
19 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
C08G 64/06 (2006.01)
C08G 64/18 (2006.01)
C08G 64/30 (2006.01)
Priorité
EP 22170242 27.04.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/060294 20.04.2023
Publication PCT
WO2023/208724 02.11.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Covestro Deutschland AG

Kaiser-Wilhelm-Allee 60, 51373 Leverkusen, DE

Inventeur

GARSKA, Bernd

51103 Köln, DE

HEIJL, Jan

9940 Evergem, BE

BERTIN, Annabelle

2020 Antwerpen, BE

MEINE, Niklas

40223 Düsseldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.