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Brevet européen · EP4515052 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4515052
- Numéro de demande
- EP23723872
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 avr. 2023
- Publié
- 5 mars 2025
- Délivré
- 6 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 27 avr. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- E04B 9/18 (2006.01)
- Priorité
- FR 2204082 29.04.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/061328 28.04.2023
- Publication PCT
- WO2023/209196 02.11.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.05.2026
Parties
Titulaire
SAINT-GOBAIN PLACO
92400 Courbevoie, FR
Inventeur
POUPART, Antonin
93300 Aubervilliers, FR
HENRY-CHAGNOL, Alice
93300 Aubervilliers, FR
DE SA RIBEIRO, Pedro Andre
92400 Courbevoie, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.