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Brevet européen · EP4516225 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4516225
Numéro de demande
EP23796281
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2023
Publié
5 mars 2025
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61B 5/27 (2021.01)
A61B 5/256 (2021.01)
Priorité
JP 2022072498 26.04.2022
Demande PCT
PCT/JP2023/015975 21.04.2023
Publication PCT
WO2023/210539 02.11.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

Mitsufuji Corporation

1-7 Hikaridai Seika-cho Soraku-gun, Kyoto 619-0237, JP

SUMITOMO BAKELITE CO., LTD.

Sumitomo Bakelite Co., Ltd.

5-8 Higashi-Shinagawa 2-chome, Shinagawa-ku Tokyo 140-0002, JP

Inventeur

MITERA, Hideyuki

Soraku-gun, Kyoto 619-0237, JP

OKADA, Jun

Tokyo 140-0002, JP

SATO, Motoki

Tokyo 140-0002, JP

YAMANOI, Yumiko

Tokyo 140-0002, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.