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Brevet européen · EP4516259 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4516259
Numéro de demande
EP25152104
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 2020
Publié
5 mars 2025
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A61B 17/16 (2006.01)
A61B 90/00 (2016.01)
Priorité
US 201962913883 P 11.10.2019
US 202016948885 05.10.2020
Divisionnaire de
EP20200993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

Critical Innovations, LLC

4228 Marine Ave, Lawndale, CA 90260, US

Inventeur

DONALDSON, Ross

Inglewood, CA 90302, US

BUCHANAN, Oliver

Inglewood, CA 90302, US

HAMDAN, Muhammed

Inglewood, CA 90302, US

FISHER, Tim

Inglewood, CA 90302, US

CAMBRIDGE, John

Inglewood, CA 90302, US

ARMSTRONG, Jonathan

Inglewood, CA 90302, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.