DACHSYSTEM FÜR EIN FAHRZEUG

Brevet européen · EP4516545 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4516545
Numéro de demande
EP24196139
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2024
Publié
5 mars 2025
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
22 août 2044
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B60J 7/02 (2006.01)
B60J 7/043 (2006.01)
Priorité
EP 23194819 01.09.2023
EP 23216048 12.12.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

Inalfa Roof Systems Group B.V.

De Amfoor 2, 5807 GW Oostrum, NL

Inventeur

Nellen, Marcel Johan Christiaan

5815 AR Merselo, NL

Geurts, Ruud

5988 CJ Helden, NL

Welmer, Bjorn Arnoldus Franciscus

5754 DW Deurne, NL

Jüngling, Rainer Gerhard

41179 MÖNCHENGLADBACH, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.