FAHRZEUGDACHMODUL FÜR EINEN SENSOR

Brevet européen · EP4516594 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4516594
Numéro de demande
EP23194071
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 2023
Publié
5 mars 2025
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 août 2043
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B60R 11/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Inalfa Roof Systems Group B.V.

De Amfoor 2, 5807 GW Oostrum, NL

Inventeur

ALBERS, Thomas Anton Martijnszoon

5804 XJ Venray, NL

NELLEN, Marcel Johan Christiaan

5815 AR MERSELO, NL

GEURTS, Ruud

5988 HA Helden, NL

KLEFISCH, Marcel

41239 Mönchengladbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.