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Brevet européen · EP4516661 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4516661
Numéro de demande
EP25152179
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2019
Publié
5 mars 2025
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B63H 1/10 (2006.01)
Priorité
WO PCT/FI2018/050921 14.12.2018
Divisionnaire de
EP19823783
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Bruggerstrasse 66, 5400 Baden

Inventeur

MAKSIMAINEN, Aki

00240 Helsinki, FI

PELJO, Veli-Pekka

00980 Helsinki, FI

PELLINEN, Petri

00980 Helsinki, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.