DISPOSITIF DE STOCKAGE D'EAU

Brevet européen · EP4517210 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4517210
Numéro de demande
EP24172516
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2024
Publié
5 mars 2025
Délivré
19 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
24 avr. 2044
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F24H 1/18 (2022.01)
F24H 9/02 (2006.01)
B29C 44/12 (2006.01)
B29C 44/18 (2006.01)
B29K 75/00 (2006.01)
Priorité
FR 2309023 28.08.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 19 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

Parties

Titulaire

Compagnie Industrielle des Chauffe-Eau

2 Rue du Docteur Hurst, 68300 Saint-Louis, FR

Inventeur

BOURDIN, Yvan

90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, FR

CLAUSS, Mathieu

90150 FOUSSEMAGNE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.