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Brevet européen · EP4517244 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4517244
Numéro de demande
EP23194433
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2023
Publié
5 mars 2025
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
30 août 2043
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
F28F 1/40 (2006.01)
F28F 1/12 (2006.01)
F28D 7/16 (2006.01)
F02B 29/04 (2006.01)
F28D 21/00 (2006.01)
F28F 3/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Valeo Electrification

Immeuble Le Delta 14 avenue des Béguines, 95892 Cergy Pontoise, FR

Inventeur

LIPOWSKI, Mateusz

32 050 Skawina, PL

WIDZYK, Lukasz

32 050 Skawina, PL

BASISTA, Grzegorz

32 050 Skawina, PL

JURKIEWICZ, Damian

32 050 Skawina, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.