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Brevet européen · EP4518234 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4518234
Numéro de demande
EP25151242
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 2018
Publié
5 mars 2025
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
9 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
H04W 36/00 (2009.01)
H04W 8/22 (2009.01)
H04L 5/00 (2006.01)
Divisionnaire de
EP18918084
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

NTT DOCOMO, INC.

11-1, Nagatacho 2-chome, Chiyoda-ku, Tokyo 100-6150, JP

Inventeur

Harada, Hiroki

Tokyo 100-6150, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.