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Brevet européen · EP4518305 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4518305
Numéro de demande
EP24220155
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2021
Publié
5 mars 2025
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G03G 15/01 (2006.01)
G03G 15/16 (2006.01)
G03G 15/00 (2006.01)
H04N 1/00 (2006.01)
Priorité
JP 2020210847 18.12.2020
JP 2021082768 14.05.2021
Divisionnaire de
EP21213042
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

CANON KABUSHIKI KAISHA

30-2, Shimomaruko 3-chome Ohta-ku, Tokyo 146-8501, JP

Inventeur

KOBAYASHI, Masato

Tokyo 146-8501, JP

KATO, Wataru

Tokyo 146-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.