ORTHESE ODER PROTHESE MIT GEFORMTER VERBINDUNG

Brevet européen · EP4518811 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4518811
Numéro de demande
EP23733616
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2023
Publié
12 mars 2025
Délivré
24 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
1 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
A61F 2/78 (2006.01)
A61F 2/80 (2006.01)
A61F 5/01 (2006.01)
Priorité
CZ 20220189 06.05.2022
Demande PCT
PCT/CZ2023/050025 02.05.2023
Publication PCT
WO2023/213338 09.11.2023
Langue du dépôt
tchèque
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

  2. 24 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

Parties

Titulaire

INVENT MEDICAL GROUP, S.R.O.

Technologicka 376/5, 70800 Ostrava, Pustkovec, CZ

Inventeur

GRYGAR, Ales

74221 Koprivnice, CZ

ADAMOVSKY, Tomas

73533 Doubrava, CZ

ROSICKY, Jiri

73911 Frydlant nad Ostravici, Frydlant, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.