FILTERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4518993 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4518993
- Numéro de demande
- EP23719418
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 avr. 2023
- Publié
- 12 mars 2025
- Délivré
- 4 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 23 avr. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- B01D 29/15 (2006.01)B01D 29/27 (2006.01)B01D 29/56 (2006.01)B01D 29/68 (2006.01)B01D 29/94 (2006.01)B01D 36/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102022204446 05.05.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/060680 24.04.2023
- Publication PCT
- WO2023/213599 09.11.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
SCHLICHTER, Bernhard
66123 Saarbrücken, DE
GERSTNER, Jörg Hermann
66346 Püttlingen, DE
BUGROV, Dimitri
66646 Marpingen, DE
SCHMIDT, Julian
66589 Merchweiler, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.