MACHINE D'APPLICATION DE FIBRES AVEC TÊTE D'APPLICATION ÉQUIPÉE D'UN SYSTÈME LIMITEUR DE TENSION
Brevet européen · EP4519070 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4519070
- Numéro de demande
- EP23726546
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 avr. 2023
- Publié
- 12 mars 2025
- Délivré
- 14 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 24 avr. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- B29C 70/38 (2006.01)B65H 23/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2204153 02.05.2022
- Demande PCT
- PCT/FR2023/000051 25.04.2023
- Publication PCT
- WO2023/214123 09.11.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 14.01.2026
Parties
Inventeur
GAILLARD, Loïc
56600 Lanester, FR
COUDURIER, Julien
56100 Lorient, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.