MARKISE UND ÜBERZUG FÜR BOOTE
Brevet européen · EP4519155 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4519155
- Numéro de demande
- EP23748320
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juil. 2023
- Publié
- 12 mars 2025
- Délivré
- 2 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 10 juil. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- B63B 17/02 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/IB2023/057101 11.07.2023
- Publication PCT
- WO2025/012678 16.01.2025
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.05.2026
- 15 juil. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Vossius & Partner, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 15.07.2025
- 2 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.07.2025
Parties
Titulaire
VULJAJ, Sokolj
81206 Tuzi, ME
Inventeur
VULJAJ, Sokolj
81206 Tuzi, ME
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.