CHEMISCHES VERFAHREN

Brevet européen · EP4519236 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4519236
Numéro de demande
EP23725152
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 2023
Publié
12 mars 2025
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
C07C 45/63 (2006.01)
C07C 49/333 (2006.01)
Priorité
GB 202206545 05.05.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/061760 04.05.2023
Publication PCT
WO2023/213926 09.11.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Syngenta Crop Protection AG

Rosentalstrasse 67, 4058 Basel

Inventeur

KREITUSS, Imants

4333 Münchwilen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.