POLYMER-MUNITIONSHÜLLE

Brevet européen · EP4519626 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4519626
Numéro de demande
EP23800116
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 2023
Publié
12 mars 2025
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F42B 5/30 (2006.01)
B21K 21/04 (2006.01)
Priorité
US 202263364318 P 06.05.2022
US 202318312794 05.05.2023
Demande PCT
PCT/US2023/021267 06.05.2023
Publication PCT
WO2023/215622 09.11.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Innovative Performance Applications, LLC

333 City Blvd. W Suite 2010, Orange, CA 92868, US

Inventeur

COGGER, John

Santa Ana, California 92705, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.