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Brevet européen · EP4520244 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4520244
Numéro de demande
EP25153949
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2023
Publié
12 mars 2025
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A47L 5/36 (2006.01)
A47L 11/20 (2006.01)
A47L 11/30 (2006.01)
A47L 11/40 (2006.01)
A47L 9/24 (2006.01)
Priorité
US 202263367740 P 06.07.2022
Divisionnaire de
EP23183708
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

Bissell Inc.

2345 Walker Avenue, N.W., Grand Rapids, MI 49544, US

Inventeur

Royale, Victoria J.

Grand Rapids, 49544, US

Sloboda, Mitchell P.

Grand Rapids, 49544, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.