DISTRIBUTEUR DE LIQUIDE

Brevet européen · EP4520415 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4520415
Numéro de demande
EP24191200
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2024
Publié
12 mars 2025
Délivré
22 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
25 juil. 2044
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B01D 3/00 (2006.01)
B01D 3/20 (2006.01)
Priorité
FR 2308860 23.08.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Titulaire

L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude

L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE

75, Quai d'Orsay, 75007 Paris, FR

Inventeur

WATTIAU, Mikael

78350 Les Loges en Josas, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.