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Brevet européen · EP4520676 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4520676
- Numéro de demande
- EP24197642
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 août 2024
- Publié
- 12 mars 2025
- Délivré
- 10 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 29 août 2044
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- B65D 33/00 (2006.01)B65D 30/20 (2006.01)B65D 33/04 (2006.01)
- Priorité
- IT 202300017958 31.08.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 10 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.06.2026
Parties
Inventeur
FERRARINI, Fabrizio
55023 Borgo a Mazzano (LU), IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.