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Brevet européen · EP4520682 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4520682
Numéro de demande
EP25154326
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2020
Publié
12 mars 2025
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
2 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
B65D 55/02 (2006.01)
Priorité
US 201962943433 P 04.12.2019
Divisionnaire de
EP20821409
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

Haleon CH SARL

Route de l'Etraz, 1197 Prangins

Inventeur

ATHAY, Bradley Robert

1260 Nyon 1

BERNASCONI LECOULTRE, Paola

1260 Nyon 1

ROZWADOWSKA, Malgorzata Urszula

1260 Nyon 1

SABHERWAL, Amit

Gurgaon, Haryana, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.