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Brevet européen · EP4521350 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4521350
- Numéro de demande
- EP24213706
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 déc. 2012
- Publié
- 12 mars 2025
- Délivré
- 22 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 11 déc. 2032
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- G06T 9/00 (2006.01)H03M 7/30 (2006.01)G10L 19/00 (2013.01)G10L 19/038 (2013.01)G10L 19/18 (2013.01)H04N 19/94 (2014.01)
- Priorité
- US 201261617151 P 29.03.2012
- Divisionnaire de
- EP23186309
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
Parties
Titulaire
Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)
164 83 Stockholm, SE
Inventeur
Grancharov, Volodya
171 67 SOLNA, SE
Jansson Toftgård, Tomas
757 56 Uppsala, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.