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Brevet européen · EP4521632 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4521632
- Numéro de demande
- EP24199223
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 sept. 2024
- Publié
- 12 mars 2025
- Délivré
- 12 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 8 sept. 2044
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- H02S 20/10 (2014.01)E04H 6/02 (2006.01)F24S 25/12 (2018.01)
- Priorité
- AT 507232023 07.09.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 12.08.2026
Parties
Titulaire
Treberspurg, Martin
1140 Wien, AT
Inventeur
Treberspurg, Martin
1140 Wien, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.