VERPACKUNG MIT FEUCHTIGKEITSSPERRE
Brevet européen · EP4522519 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4522519
- Numéro de demande
- EP23730897
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mai 2023
- Publié
- 19 mars 2025
- Délivré
- 24 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 9 mai 2043
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- B65D 3/00 (2006.01)B65D 43/00 (2006.01)B65D 55/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 22172784 11.05.2022
- Demande PCT
- PCT/IB2023/054833 10.05.2023
- Publication PCT
- WO2023/218371 16.11.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 23 janv. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 23.01.2026
- 24 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 24.12.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.