HYDRAULISCHER SCHALTER UND BOHRHAMMER

Brevet européen · EP4522872 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4522872
Numéro de demande
EP23727462
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 2023
Publié
19 mars 2025
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F15B 21/12 (2006.01)
F15C 1/08 (2006.01)
F15C 1/22 (2006.01)
B25D 9/12 (2006.01)
E21B 4/14 (2006.01)
E02F 3/96 (2006.01)
Priorité
DE 102022204734 13.05.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/062577 11.05.2023
Publication PCT
WO2023/217950 16.11.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.05.2026 → 31.05.2027

    Publié dans Swissreg le 29.06.2026

  2. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e.V.

Hansastraße 27c, 80686 München, DE

Inventeur

SCHROER, GENANNT FLEUTERT, Philipp

44801 Bochum, DE

HAHN, Simon

44801 Bochum, DE

WITTIG, Volker

44801 Bochum, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.