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Brevet européen · EP4522874 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4522874
Numéro de demande
EP23721957
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2023
Publié
19 mars 2025
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
F16B 13/00 (2006.01)
F16B 13/08 (2006.01)
Priorité
DE 102022111728 11.05.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/061441 02.05.2023
Publication PCT
WO2023/217566 16.11.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

fischerwerke GmbH & Co. KG

Klaus-Fischer-Strasse 1, 72178 Waldachtal, DE

Inventeur

ECHLE, Benjamin

77709 Oberwolfach, DE

LINKA, Martin

72160 Horb a.N., DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.