SCHUTZABDECKUNG

Brevet européen · EP4523846 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4523846
Numéro de demande
EP24198813
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2024
Publié
19 mars 2025
Délivré
8 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
5 sept. 2044
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B23Q 11/08 (2006.01)
Priorité
DE 202023105321 U 14.09.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

  2. 8 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

Parties

Titulaire

MöllerWerke GmbH

Kupferhammer, 33649 Bielefeld, DE

Inventeur

Cakmak, Bülent

33649 Bielefeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.