FÜGEVERFAHREN

Brevet européen · EP4523894 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4523894
Numéro de demande
EP24194519
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2024
Publié
19 mars 2025
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
13 août 2044
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B29C 65/22 (2006.01)
B29C 65/24 (2006.01)
B29C 65/30 (2006.01)
B29C 65/18 (2006.01)
B29L 31/30 (2006.01)
Priorité
JP 2023147397 12.09.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Mitsubishi Heavy Industries, Ltd.

2-3, Marunouchi 3-chome Chiyoda-ku, Tokyo 100-8332, JP

Inventeur

IWANAGA, Tomoya

Tokyo, 100-8332, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.