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Brevet européen · EP4525426 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4525426
Numéro de demande
EP25155135
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 2022
Publié
19 mars 2025
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
G06F 3/12 (2006.01)
G06F 3/14 (2006.01)
H04L 9/40 (2022.01)
H04N 1/00 (2006.01)
H04N 1/32 (2006.01)
H04N 1/327 (2006.01)
Priorité
JP 2021159410 29.09.2021
Divisionnaire de
EP22188640
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

Brother Kogyo Kabushiki Kaisha

15-1 Naeshiro-cho Mizuho-ku, Nagoya Aichi 467-8561, JP

Inventeur

URAKAWA, Yutaka

Nagoya, 467-8562, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.