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Brevet européen · EP4525801 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4525801
Numéro de demande
EP23726012
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2023
Publié
26 mars 2025
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A61F 13/476 (2006.01)
A61F 13/514 (2006.01)
A61F 13/58 (2006.01)
A61F 13/62 (2006.01)
Priorité
EP 22173834 17.05.2022
EP 22210250 29.11.2022
EP 22210953 01.12.2022
EP 22214735 19.12.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/062311 09.05.2023
Publication PCT
WO2023/222463 23.11.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Ontex BV

Genthof 5, 9255 Buggenhout, BE

Ontex Group NV

Korte Keppestraat 21, 9320 Erembodegem, BE

Inventeur

REUTER, Agnes Dominika

50823 Köln, DE

IDELSON, Alissa

53359 Rheinbach, DE

PANNWITT, Stefanie

56727 Mayen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.