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Brevet européen · EP4526046 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4526046
Numéro de demande
EP23730162
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 2023
Publié
26 mars 2025
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B05B 11/10 (2023.01)
Priorité
FR 2204843 20.05.2022
Demande PCT
PCT/FR2023/050703 17.05.2023
Publication PCT
WO2023/222976 23.11.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

APTAR FRANCE SAS

APTAR France SAS

Lieudit Le Prieuré, 27110 Le Neubourg, FR

Inventeur

AILLIOT, Antoine

27190 FERRIÈRES-HAUT-CLOCHER, FR

GATIER, Stéphane

27370 LA SAUSSAYE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.