DISPOSITIF SOUS-MARIN REMORQUÉ
Brevet européen · EP4526201 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4526201
- Numéro de demande
- EP23720901
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 avr. 2023
- Publié
- 26 mars 2025
- Délivré
- 4 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 20 avr. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- B63B 21/66 (2006.01)B63B 21/16 (2006.01)B63B 27/36 (2006.01)
- Priorité
- FR 2204765 19.05.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/060407 21.04.2023
- Publication PCT
- WO2023/222327 23.11.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.02.2026
Parties
Inventeur
RICARD, Michel
06903 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX, FR
LANOE, Philippe
29238 BREST, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.