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Brevet européen · EP4527723 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4527723
Numéro de demande
EP23382946
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2023
Publié
26 mars 2025
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
18 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B62J 9/23 (2020.01)
B62J 9/30 (2020.01)
A45C 7/00 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Nad, S.L.

C/ Octave Lecante Pallisson, n° 2 al 6, 08100 Mollet del Valles (Barcelona), ES

Inventeur

PUIGDOMENECH FRANQUESA, Anton Maria

08100 MOLLET DEL VALLES (Barcelona), ES

DOMENECH FONTANALS, Jordi

08100 MOLLET DEL VALLES (Barcelona), ES

AYALA GONZALEZ, Pere

08100 MOLLET DEL VALLES (Barcelona), ES

XICOLA SERRANO, Jaume

08100 MOLLET DEL VALLES (Barcelona), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.