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Brevet européen · EP4527747 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4527747
- Numéro de demande
- EP24201747
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 sept. 2024
- Publié
- 26 mars 2025
- Délivré
- 27 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 19 sept. 2044
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- B64G 1/64 (2006.01)B64G 4/00 (2006.01)
- Priorité
- PL 44619223 20.09.2023
- Langue du dépôt
- polonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
Parties
Inventeur
KOZLOWSKI, Lukasz
08-300 Sokolow Podlaski, PL
LUKASIAK, Arkadiusz
00-710 Warszawa, PL
JANUSIAK, Pawel
42-221 Czestochowa, PL
PAWLOWSKI, Michal
00-405 Warszawa, PL
LYCZEK, Aleksander
02-594 Warszawa, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.