FEUERBESTÄNDIGES TORBLATT
Brevet européen · EP4528057 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4528057
- Numéro de demande
- EP24200699
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 sept. 2024
- Publié
- 26 mars 2025
- Délivré
- 18 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 16 sept. 2044
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- E06B 1/02 (2006.01)E06B 1/56 (2006.01)E06B 3/70 (2006.01)E06B 3/964 (2006.01)E06B 5/16 (2006.01)
- Priorité
- PL 44621523 25.09.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mai 2026
Titulaire
- Titulaire
- Global System Spolka z Ograniczona, Odpowiedzialnoscia, Brzezna 495, 33-386 Podegrodzie, Pologne → Global System Spolka z Ograniczona, Odpowiedzialnoscia, ul. Prymasa Stefana Wyszynskiego nr 13, 33-340 Stary Sacz, Pologne
Publié dans Swissreg le 18.05.2026
- 18 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
Parties
Inventeur
Jawor, Wojciech
33-300 Nowy Sacz, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.