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Brevet européen · EP4528380 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4528380
Numéro de demande
EP24158311
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2024
Publié
26 mars 2025
Délivré
8 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
18 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G03G 5/06 (2006.01)
G03G 5/14 (2006.01)
G03G 15/02 (2006.01)
G03G 15/06 (2006.01)
G03G 15/00 (2006.01)
G03G 21/14 (2006.01)
Priorité
JP 2023152503 20.09.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

  2. 8 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

Parties

Titulaire

FUJIFILM Business Innovation Corp.

7-3, Akasaka 9-chome, Minato-ku Tokyo, JP

Inventeur

OYAMADA, Yuki

Ebina-shi, Kanagawa, JP

IDE, Kenta

Ebina-shi, Kanagawa, JP

IWASAKI, Masahiro

Minamiashigara-shi, Kanagawa, JP

KIGOSHI, Yoichi

Ebina-shi, Kanagawa, JP

KUSANO, Keisuke

Ebina-shi, Kanagawa, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.