STEUERUNGSVERFAHREN UND -PROGRAMM

Brevet européen · EP4528564 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4528564
Numéro de demande
EP24201514
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2024
Publié
26 mars 2025
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 sept. 2044
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
G06F 21/60 (2013.01)
H04L 9/40 (2022.01)
H04W 4/02 (2018.01)
Priorité
JP 2023160117 25.09.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

CANON KABUSHIKI KAISHA

30-2, Shimomaruko 3-chome Ohta-ku, Tokyo 146-8501, JP

Inventeur

TAKABA, Ryo

Tokyo, 146-8501, JP

MATSUMOTO, Yu

Tokyo, 146-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.