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Brevet européen · EP4529036 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4529036
- Numéro de demande
- EP25156320
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 avr. 2019
- Publié
- 26 mars 2025
- Délivré
- 5 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 3 avr. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- H04B 7/06 (2006.01)
- Divisionnaire de
- EP19922583
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
Parties
Inventeur
TOSATO, Filippo
91620 Nozay, FR
MASO, Marco
92130 Issy les Moulineaux, FR
NHAN, Nhat-Quang
92340 Bourg-la-Reine, FR
LIU, Hao
Shanghai, 201206, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.