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Brevet européen · EP4529036 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4529036
Numéro de demande
EP25156320
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2019
Publié
26 mars 2025
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
3 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H04B 7/06 (2006.01)
Divisionnaire de
EP19922583
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Inventeur

TOSATO, Filippo

91620 Nozay, FR

MASO, Marco

92130 Issy les Moulineaux, FR

NHAN, Nhat-Quang

92340 Bourg-la-Reine, FR

LIU, Hao

Shanghai, 201206, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.