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Brevet européen · EP4529155 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4529155
Numéro de demande
EP22967230
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 2022
Publié
26 mars 2025
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H04N 7/18 (2006.01)
G06V 10/26 (2022.01)
G06V 10/75 (2022.01)
Demande PCT
PCT/JP2022/044520 02.12.2022
Publication PCT
WO2024/116400 06.06.2024
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION

7-3, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku Tokyo 100-8310, JP

Inventeur

FUKUI Noriyuki

Tokyo 100-8310, JP

TAIRA Akinori

Tokyo 100-8310, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.