GURTHÖHENVERSTELLVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4530137 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4530137
Numéro de demande
EP25157902
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2024
Publié
2 avr. 2025
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
18 juin 2044
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B60R 22/18 (2006.01)
B60R 22/20 (2006.01)
Priorité
TW 112135102 14.09.2023
Divisionnaire de
EP24183162
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

Hornling Industrial Inc.

1.2.3F., No. 167, Gongming Rd. Annan District, Tainan City, TW

Inventeur

WANG, Liang-Hsiung

Tainan City, TW

CHU, Chia-Chun

Tainan City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.