INERTISIERUNGSSYSTEM FÜR EIN FLUGZEUG

Brevet européen · EP4530199 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4530199
Numéro de demande
EP23382984
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2023
Publié
2 avr. 2025
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
26 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B64D 37/32 (2006.01)
B65D 90/44 (2006.01)
A62C 3/08 (2006.01)
A62C 99/00 (2010.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Airbus Operations, S.L.U.

Av. John Lennon s/n, 28906 Getafe (Madrid), ES

Inventeur

MARCOS IZQUIERDO, Juan Luis

28906 Getafe - Madrid, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.