CHÂSSIS POUR MENUISERIE

Brevet européen · EP4530427 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4530427
Numéro de demande
EP24201674
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2024
Publié
2 avr. 2025
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 sept. 2044
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E06B 3/16 (2006.01)
E06B 3/54 (2006.01)
E06B 3/58 (2006.01)
Priorité
FR 2310216 26.09.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 03.03.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

MANTION

Mantion

7, Rue Gay Lussac, 25000 Besancon, FR

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Inventeur

BOUCARD, Mathieu

25000 Besançon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.